Jusqu’à présent, en application de l’article R.412-6-1 du Code de la route l’utilisation d’un téléphone mobile tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation était interdit. L’utilisation d’oreillette ou de casque (filaire ou Bluetooth) restait tolérée puisque n’entrant pas dans le cadre de l’article cité supra. Parmi les mesures annoncées par le ministre de l’Intérieur et la sécurité routière en janvier dernier, deux entrent en vigueur ce 1 er juillet. L’une concerne  l’interdiction totale de consommer de l’alcool pour les conducteurs novices l’autre  l’interdiction des kits mains libres au volant. Pour l’instant l’usage des « kit mains-libres » était uniquement toléré car en vertu de l’article R.412-6 du Code de la route « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Ainsi leur utilisation en conduisant pouvait quand même être réprimée par les forces de l’ordre sur le fondement de cet article. Dorénavant plus d’ambiguïté puisqu’ils sont interdits.

A partir du 1er juillet le Kit Main libre est interdit

Nouvelle rédaction de l’article R.412-6-1 du code de la route :

« L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.
Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »

Les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles :

  • une amende de 135 € et
  • la perte de 3 points sur le permis de conduire.

Cette mesure s’applique à tous les usagers de la route circulant avec un volant (poids lourds, voiture) ou un guidon (moto, scooter, cyclomoteur, vélo).

L’interdiction ne concerne pas seulement la conversation téléphonique mais également la musique et la radio, dès lors qu’elles transitent par un dispositif en contact avec les oreilles.

Restent tolérés en conduisant les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques de moto, c’est-à-dire sans que l’on porte dans l’oreille, ni que l’on tienne en main l’appareil.

La majorité des États membres de l’Union européenne, soit 27 pays, a proscrit l’utilisation du téléphone tenu en main.Mais concernant les oreillettes seul deux pays sont concernés pour l’instant : l’Espagne depuis 2003, et la France au 1er juillet 2015.

Les raisons de l’interdiction

L’usage du téléphone au volant est devenu une pratique banale mais qui reste toujours aussi dangereuse. Seuls 51% des conducteurs estiment que le téléphone constitue un véritable danger, il est pourtant responsable d’1 accident corporel sur 10. Il a par ailleurs été prouvé que le conducteur enregistre entre 30 et 50% d’informations en moins sur la route lorsqu’il est au téléphone provoquant alors un impact négatif sur la bonne exécution des tâches nécessaires à la conduite.

• La conversation téléphonique isole le conducteur de l’environnement routier : elle diminue de 30% des informations enregistrées par le cerveau, de 50% l’exploration visuelle de la scène routière, allonge les temps de réaction (+100 mètresà130 km/h) et rend plus aléatoire la maîtrise des dépassements et des trajectoires. (Source : Etude Ci2N pour la Fondation Vinci, septembre 2014)
• Téléphoner en conduisant multiplie par 3 le risque d’accident, et près d’1 accident corporel sur 10 est lié à l’utilisation du téléphone au volant.
(Source : expertise collective ISTTAR-INSERM, 2011)

En conséquence, si l’on voulait vraiment lutter contre le risque du portable au volant, il eut fallu aussi interdire totalement l’usage aux conducteurs même avec des dispositifs Bluetooth intégrés aux véhicules. Mais pour l’instant le Ministre de l’intérieur a jugé comme irréaliste cette interdiction totale, notamment par la difficulté de pouvoir verbaliser les contrevenants. En effet contrairement à la tenue en main d’un téléphone, ou le port d’une oreillette, dans le cas d’un dispositif intégré aux véhicules le conducteur ne porte rien sur lui. Dès lors comment les forces de l’ordre pourraient-elles faire la différence entre quelqu’un qui chante dans sa voiture et quelqu’un qui parle à un correspondant via un système main libre intégré au véhicule.

Les solutions

La sécurité routière préconise le téléchargement sur votre smartphone (Android) de l’application gratuite « Mode Conduite ».
Cette application permet de mettre son téléphone en veille quand on conduit. Un message d’indisponibilité bienveillant répond à tous ceux qui appellent ou envoient un SMS.

Pour ceux qui souhaitent pouvoir continuer à utiliser leur téléphone mobile en conduisant ils devront donc impérativement avoir un système monté dans les véhicules (ou dans les casques de moto).
De nombreux véhicules sont maintenant équipés en série (ou option) de connexion Bluetooth en liaison avec le système d’autoradio avec coupure automatique de la musique en cas d’appel…
Pour les autres un équipement dédié peut être rajouté au véhicule comme par exemple le système MiniKit de chez Parrot ou le système Freeway de chez Jabra

parrotMiniKit

MiniKit de Parrot

jabaFreeway

Jabra Freeway

 

Dans tous les cas faites des appels de courte durée (quelques dizaines de secondes) pour minimisez le risque de perte d’attention. Et au final rappelez-vous que même si les systèmes montés dans le véhicule restent tolérés après le 1er juillet 2015, vous pouvez quand même être verbalisé en vertu de l’article R.412-6 du Code de la route « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Suivant ce même article votre responsabilité pourrait même être engagée en cas d’accident. En effet en utilisant l’historique des appels il peut être facile de démontrer que vous étiez en ligne au moment de l’accident.

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Un commentaire

  1. polo dit :

    Bonjour,

    Forfait NRJ Mobile 2H 3GO à 12€99 !

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